Image Qu'écrire dans sa lettre de résiliation d'assurance habitation ?

Qu'écrire dans sa lettre de résiliation d'assurance habitation ?


Qu'écrire dans sa lettre de résiliation d'assurance habitation ?

Certes, beaucoup souscrivent une assurance habitation chaque année mais bon nombre de souscripteurs résilient également leur contrat d'assurance. Cette rupture de contrat est due à diverses raisons comme le changement de situation ou la modification des termes de l'assurance. Pour ce faire, il faut suivre une procédure bien précise dans la rédaction de la lettre de résiliation. Mais que mettre dans cette fameuse lettre de résiliation d'assurance habitation ?

Les informations à mettre dans la lettre

Plusieurs informations doivent être intégrées dans la lettre de résiliation d'assurance habitation dont la mention de la loi en vigueur. Il convient par exemple de mentionner en objet que la rupture se fait dans le cadre de la loi Hamon. Il faut mettre dans la lettre le numéro du contrat qu'on désire résilier, la date de souscription sans oublier l'adresse de l'habitation. Le concerné peut par exemple formuler des phrases du type : « Je désire procéder à la résiliation de ce contrat selon les dispositions de la loi Hamon et de l'article L113-15-2 du code des assurances. La résiliation sera effective un mois après la réception de ce courrier… »

Si on résilie le contrat à cause de la vente de son bien immobilier, on doit joindre à la lettre l'acte de vente tout en mentionnant certains éléments. Entre autres, il faut annoncer en objet que la rupture du contrat est effectuée après la décision de vendre le logement. Il est également important d'y mentionner le numéro du contrat et la date de souscription de l'assurance. Il est de même judicieux d'y mettre la date à partir de laquelle l'habitation sera inoccupée.

Le cas exceptionnel du décès du souscripteur

Il peut tout à fait arriver que le souscripteur décède et que son conjoint continue à occuper les lieux. Pour résilier le contrat, il faut donc joindre à la lettre une copie de l'acte de décès et préciser dans le courrier certaines informations. Parmi celles-ci, il faut mentionner en objet l'identité du titulaire de l'assurance décédé. La lettre de résiliation d'assurance habitation doit également comporter le lien du conjoint avec le défunt, son nom et son prénom.

Il ne faut pas oublier de mentionner dans la lettre l'adresse du logement avec la date du décès du souscripteur de l'assurance habitation. Il faut bien évidemment y mettre le numéro du contrat à résilier ainsi que la date à laquelle le conjoint souhaite que les prélèvements bancaires ou cotisations s'arrêtent.

Les différents modèles de lettres

Il existe divers modèles de lettres de résiliation d'assurance habitation selon la situation en vigueur. Il y a ceux pour la résiliation suivant la loi Hamon et ceux pour la loi Chatel. Il existe de même des modèles de lettres en cas de changement de situation.

La lettre de résiliation ressemble à toute lettre administrative avec les coordonnées du souscripteur en haut à gauche et celles de l'assureur en haut à droite. S'ensuivent l'objet, le corps de la lettre et en bas le nom et le prénom de l'assuré avec sa signature. Le corps de la lettre dépend bien sûr de la modalité de résiliation : à l'échéance, à la fin de la première année, etc.